Phytothérapie pour animaux - Compléments alimentaires pour chiens et chats

 Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et future entre PHYTO-FLORE-NATURE dont l'adresse est PHYTO-FLORE-NATURE 10 RUE DU CHENE 88170 ROUVRES LA CHETIVE FRANCE ( N° TVA : FR 25 498846237) et le client internaute ayant commandé sur le site www.phyto-flore-nature.com.

ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
Les conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque internaute acheteur pour lui permettre de passer commande.
Lors de sa commande, l'internaute indiquera son parfait accord avec les présentes conditions générales de vente. Par conséquent, le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site phyto-flore-nature.com vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et ce dans leur intégralité.

ARTICLE 2 – CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
Le client en cliquant sur le produit, peut conformément aux dispositions de l’article L.111-1 prendre connaissance des caractéristiques essentielles de celui-ci.

ARTICLE 3 - PRIX
Le prix des articles figurant sur le site sont exprimés en Euros toutes taxes comprises conformément à la législation fiscale française (Taux de TVA = 20%) hors frais de port.
Les frais de port sont en plus et à la charge de l'acheteur et seront clairement indiqués lors de la commande. Les frais de port sont calculés en fonction du poids et du volume de la commande.
Les articles commandés demeurent la propriété de PHYTO-FLORE-NATURE jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 4 - COMMANDE, DISPONIBILITE ET VALIDATION

Les informations saisies par l'acheteur lors de sa commande sur le site phyto-flore-nature.com l'engagent. Veuillez à mentionner : le numéro de l’immeuble, la cage d’escalier, l’étage, le numéro de porte, les codes d’accés, le lieu-dit, le numéro de téléphone et toute information nécessaire à la bonne livraison de votre colis par votre FACTEUR. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison du destinataire, PHYTO-FLORE-NATURE ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le ou les articles commandés.

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de sa commande, l'acheteur en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Il lui sera alors proposé soit de différer, d'annuler ou d'échanger sa commande en nous envoyant un e-mail

En validant à la fin du processus de commande, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepte l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par PHYTO-FLORE-NATURE constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues entre PHYTO-FLORE-NATURE et son client.
Les données enregistrées par e-transactions Crédit Agricole. constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue soit par :

• Paiement par carte bancaire :
  Le paiement est réalisé conformément aux conditions générales du système de paiement sécurisé e-transactions Crédit Agricole. Nous acceptons les cartes portant le sigle CB, Visa ou Eurocard-Mastercard. La transaction est protégée par un cryptage SSL (Secure Socket Layer). Vous pouvez saisir en toute sécurité votre numéro de carte bancaire et sa date d’expiration. Ces informations sont cryptées et ne peuvent être interceptées ou modifiées avant d’être envoyées sur le serveur web de la banque. En aucun cas PHYTO-FLORE-NATURE ne prend connaissance ni ne stock les informations relatives à votre carte bancaire. A la fin de la transaction, le serveur de la banque présente à l'acheteur un ticket électronique, reprenant tous les éléments relatifs au paiement et au résultat de la demande d'autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée). C’est seulement après validation du paiement du client par les centres de paiement bancaire concernés, que nous accepterons la commande. Cette acceptation ou son refus (si le paiement n’est pas validé) sera confirmé au client par email. Le compte du client ne sera débité que lors de l'expédition de la commande.
• Paiement par chèque :
  Le paiement par chèque bancaire n’est possible qu’au moyen d’un chèque d’une banque domiciliée en France. La commande sera validée à réception et encaissement du chèque. Les disponibilités et délais de livraison seront à recalculer sur la base de cette date. Le chèque Bancaire doit être joint au bon de commande, libellé et envoyé à :
  
  PHYTO-FLORE-NATURE
  10 RUE DU CHENE
  88170 ROUVRES LA CHETIVE
  FRANCE

ARTICLE 6 - LIVRAISON

Les articles achetés sur le site phyto-flore-nature.com sont livrables uniquement dans la zone EUROPE. (cf article 2).

Les livraisons sont effectuées par la poste en Colissimo Suivi avec signature ou en Colissimo Suivi sans signature. Vous pouvez suivre la progression de votre colis colissimo sur le site de la Poste : www.coliposte.net.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.

Lorsque le colis n'a pu être livré pour cause de saisie de mauvaise adresse de livraison ou adresse incomplète de la part du client , le client pourra demander, soit un nouvel envoi à l'adresse de son choix en payant les frais de port de réexpédition, soit un remboursement de sa commande déduction faite des frais de port initiaux, que ceux-ci lui aient été offerts ou non. 

Lorsque le colis n'a pu être livré dans les délais impartis par la Poste, PHYTO-FLORE-NATURE se réserve le droit de retard de livraison et ouvrira une 'enquête auprès des services postaux qui se doit de répondre dans un délais de 30 jours.

En cas de livraison,  si le client n'était pas à son domicile, il aura un avis de passage de la poste et sera invité à venir récupérer son colis à la poste dans un délais de 10 jours. Au-delà des 10 jours, le colis sera renvoyé à PHYTO-FLORE-NATURE, le client supportera les frais d'envois et de renvois à hauteur du poids réel et non du poids payé .

En cas de retard de livraison ou d'impossibilité de livrer la marchandise commandée suite aux erreurs commises par le client concernant ses coordonnées de livraison, les frais de réexpédition seront entièrement à la charge du client, il en sera de même pour les colis ne pouvant être livrés pour cause d'adresse incomplète. 

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès de son transporteur et nous contacter le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré afin de nous en aviser.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison pour les articles à destination de la France métropolitaine.
A noter que les délais de livraison sont susceptibles d’être modifiés en fonction de la disponibilité des articles, en cas de rupture de stock ou d'un retard inhabituel, PHYTO-FLORE-NATURE s'engage à avertir l'acheteur par e-mail.
PHYTO-FLORE-NATURE se réserve la possibilité de fractionner les livraisons, les frais de port n'étant facturés qu'une seule fois.
Les articles sont livrés par le transporteur à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de sa commande.

ARTICLE 7 - RECLAMATION ET DROIT DE RETRACTATION

PHYTO-FLORE-NATURE est seule habilité à traiter toutes les réclamations relatives aux produits vendus, à leur livraison et à leur paiement. Si la contestation porte sur les opérations de paiement par carte bancaire, le service e-transactions Crédit Agricole., pourra être consulté.

Pour toute question ou information, le service clientèle est disponible à par e-mail ou par simple courrier à :

PHYTO-FLORE-NATURE
10 RUE DU CHENE
88170 ROUVRES LA CHETIVE
FRANCE

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le client bénéficie de 14 jours ouvrables pour retourner son produit, à ses frais, accompagné de sa facture à :

PHYTO-FLORE-NATURE
10 RUE DU CHENE
88170 ROUVRES LA CHETIVE
FRANCE

Le ou les articles devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d'origine.
Le ou les articles seront alors soit échangés, soit remboursés sans pénalité (hormis les frais de port de retour qui restent à la charge du client)
Le retour des marchandises s'effectue aux frais, aux risques et aux périls du client.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE

Les articles proposés à la vente sur le site phyto-flore-nature.com sont conformes à la législation française en vigueur.
PHYTO-FLORE-NATURE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

PHYTO-FLORE-NATURE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu des sites accessibles depuis les liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites que le site phyto-flore-nature.com contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 9 - LITIGES ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
La langue des présentes est la langue française.
En cas de litige, seuls les tribunaux français suivants seront compétents :
Tribunal de Commerce de Mirecourt pour les affaires commerciales entre entreprises.

ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Pour cela, il lui suffit d'en faire la demande directement par E-MAIL ou par simple courrier postal en indiquant ses nom, prénom et adresse à :

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10 RUE DU CHENE
88170 ROUVRES LA CHETIVE
FRANCE